Appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Loi et règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

L’Agence de l’efficacité énergétique est responsable de l’application de la Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (L.R.Q., c. E-1.2) et du Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (Décret 1213-92 du 26 août 1992, décret 955-95 du 5 juillet 1995). Comme les titres l’indiquent, la législation vise à ce que des appareils d’usage courant répondent à des normes pour limiter leur consommation énergétique.

La réglementation s’applique principalement aux appareils ménagers. En plus des moteurs électriques de puissance allant jusqu’à 200 hp, la réglementation contient des exigences qui concernent des équipements essentiels ou utiles à l’occupation de locaux de taille modeste ou d’habitations :

les chauffe-eau;
les climatiseurs d’appoint;
les thermopompes;
les générateurs d’air chaud;
les chaudières au mazout;
les pièces de lampes fluorescentes (ballast).

La réglementation s’applique également aux appareils ménagers suivants :

les cuisinières électriques et au gaz;
les machines à laver;
les sécheuses à linge;
les lave-vaisselle;
les réfrigérateurs et les congélateurs.

De plus amples informations sur les lois et règlements du gouvernement du Québec sont disponibles sur le site Internet des Publications du Québec.

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