Depuis l’adoption de la Loi sur le développement durable, en avril 2006, 16 principes guident les ministères, les organismes et les entreprises du gouvernement afin d’intégrer davantage le développement durable dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.
La loi a également mené à la mise en place de la Stratégie gouvernementale de développement durable, afin de coordonner l’action gouvernementale au sein de tous les ministères et d’un nombre important d’organismes publics. Cette stratégie inclut des mécanismes de mesure, de bilan et de reddition de comptes, selon des indicateurs établis. Chaque ministère et organisme doit identifier les actions qu’il mènera pour contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux, et rendre compte annuellement des résultats et progrès accomplis.
Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable, l’Agence de l’efficacité énergétique apporte sa contribution en proposant trois outils en lien avec l’efficacité énergétique.
Voici les trois outils mis à la disposition des ministères et organismes :
Ces outils sont appelés « indicateurs de performance administrative » dans la Stratégie gouvernementale de développement durable.
En mars 2009, l’Agence de l’efficacité énergétique dévoilait son plan d’action de développement durable.