Comment faire affaire avec l'Agence

Dans le cadre de l’application de sa Politique sur les contrats, l’Agence de l’efficacité énergétique s’engage à respecter et à promouvoir
les principes suivants :

la transparence dans les processus contractuels;
le traitement intègre et équitable des concurrents;
la possibilité pour les concurrents qualifiés de participer aux appels d’offres de l’Agence;
la mise en place de procédures efficaces et efficientes, comportant notamment une évaluation préalable des besoins adéquate et rigoureuse qui tienne compte des orientations gouvernementales en matière de développement durable et d’environnement;
la mise en oeuvre de systèmes d’assurance de la qualité dont la portée couvre la fourniture de biens, la prestation de services ou les travaux de construction requis par l’Agence;
la reddition de comptes fondée sur l’imputabilité de la présidente-directrice générale de l’Agence;
la bonne utilisation des montants reçus pour réaliser sa mission.

La Politique sur les contrats de l’Agence de l’efficacité (PDF | 84 ko) a pour objet de déterminer les conditions d’octroi des contrats que l’Agence peut conclure avec un fournisseur, soit : une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle, une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées, une personne morale de droit privé à but non lucratif ou une personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle.

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