Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Depuis le 29 novembre 2009, l’Agence de l’efficacité énergétique diffuse sur son site Internet toutes les informations requises en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. La présente section vous offre un accès direct aux différents documents prescrits par le règlement.

l’accès aux documents de l’Agence de l’efficacité énergétique qui ne sont pas disponibles sur son site Internet, à l'intérieur des délais établis par la loi et sous réserve de certaines restrictions;

l’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils s’avèrent inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

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