Technoclimat
Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction de gaz à effet de serre
Description du programme
Le Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Agence de l'efficacité énergétique découle de l'action 20 du Plan d'action sur les changements climatiques 2006-2012 (PACC). Ce programme a pour objectif de financer des projets de démonstration de technologies et de procédés innovateurs comportant un bon potentiel de réduction des émissions de GES au Québec. Il s'inscrit également dans les objectifs de la Stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes et de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 – L’énergie pour construire le Québec de demain.
Objectifs du programme
Le programme vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus particulièrement à :
- Soutenir le développement de technologies permettant de diminuer les émissions de GES ou de les séquestrer;
- Améliorer l’efficacité énergétique dans le but de réduire la consommation d’énergie fossile;
- Remplacer les carburants et combustibles fossiles par de l’énergie renouvelable;
- Contribuer au développement d’entreprises québécoises et à la création d’emplois dans le secteur des technologies vertes.
Clientèle admissible
Toutes les entreprises établies au Québec ayant mis au point ou adapté une technologie ou un procédé innovateur permettant la réduction des émissions de GES ou toute entreprise qui détient les droits sur une technologie développée par une institution québécoise.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent porter sur la démonstration de technologies québécoises novatrices et émergentes ou la démonstration1 de l'adaptation d’une technologie existante. Les projets doivent viser la réduction des émissions de GES tout en s’inscrivant dans une perspective de développement durable. Les technologies doivent présenter un bon potentiel de commercialisation. Les projets doivent être réalisés au Québec et ne peuvent s’échelonner sur une période dépassant 36 mois.
Les émissions de GES de tous projets devront être quantifiées avant et après le projet de démonstration selon la norme ISO-14064 partie 2. La vérification des réductions d'émissions de GES par une tierce partie selon la norme ISO-14064 partie 3 à la suite de la réalisation du projet de démonstration est optionnelle, mais pourra, dans certains cas, être exigée par l'Agence de l'efficacité énergétique après l'analyse et l'acceptation d'un projet.
Cependant, dans le contexte québécois où l'énergie électrique provient en grande partie des centrales hydroélectriques qui ne génèrent que très peu de GES, il s'avère que les projets de production d'énergie remplaçant l'électricité ont peu de chance d'être soutenus financièrement par le programme, à moins que le remplacement vise spécifiquement l'électricité produite à partir d'hydrocarbures.
En ce qui a trait à la production de biocarburants et de biocombustibles solides et gazeux à partir de biomasses agroalimentaires, seuls les projets visant l'utilisation de biomasses agroalimentaires résiduelles ou de cultures dédiées, non vivrières, cultivées sur des superficies habituellement non utilisées à des fins alimentaires, seront éligibles au programme.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet de démonstration. Celles-ci comprennent :
- le salaire direct de chaque personne embauchée pour travailler au projet ainsi que les charges sociales obligatoires de l’employeur;
- les frais de demande et d'acquisition d'un brevet, d'une licence de fabrication ou d'un savoir-faire;
- les honoraires des consultants requis pour le projet;
- les coûts du matériel et des fournitures qui sont directement liés au projet;
- selon la nature du travail effectué, toute dépense raisonnable d’administration et de déplacement directement associée au projet;
- s’il y a lieu, les honoraires professionnels et les coûts associés aux services d’évaluation et de vérification du projet (émissions de GES et performance énergétique), ainsi que de vérification financière du projet;
- s'il y a lieu, les dépenses d’amortissement pour la période de financement des immobilisations ayant une valeur commerciale durable pour un organisme particulier après la période de financement, conformément aux principes comptables généralement reconnus.
Exemples de projets
Pour obtenir des exemples de projets, consultez le tableau des domaines admissibles dans le dépliant du programme. (PDF | 2,6 Mo)
Aide financière
L'aide financière peut atteindre 3 M$ par projet. Dans le cas de dépenses admissibles de 500 000 $ et moins, le soutien financier est sous forme d’aide non remboursable. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Dans le cas de dépenses admissibles supérieures à 500 000 $, l'aide financière peut prendre la forme d'une aide remboursable ou non remboursable qui ne peut excéder 40 % des dépenses admissibles.
Cependant, le cumul des aides financières obtenues de ministères ou d'organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) incluant celle de l’Agence relativement au projet de démonstration ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles du projet de démonstration. Un projet de démonstration peut recevoir une aide financière de seulement un des deux programmes de l’Agence suivants : le Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de GES ou le Programme d'aide à l'innovation en énergie (PAIE).
Critères d’évaluation des projets
Chaque projet sera évalué à l’aide des critères suivants :
- potentiel de réduction des émissions de GES au Québec (critère éliminatoire);
- qualité du projet sur le plan technologique;
- impacts énergétiques du projet;
- impacts socioéconomiques;
- potentiel de marché;
- garantie de réalisation du projet.
Autorisation des projets
Lorsque la demande est complète, le délai de réponse usuel est de moins de trois mois. Sur présentation des recommandations du comité formé de l’Agence de l’efficacité énergétique, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), les projets sont soumis et, le cas échéant, autorisés par la présidente-directrice générale de l’Agence.
Publications et formulaires
Pour effectuer une demande, remplir le Formulaire de demande
d'aide financière (XLS | 411 ko) et le faire parvenir, ainsi que toute information pertinente à l’évaluation du dossier, en un exemplaire papier et en format électronique (CD ou DVD) à l’adresse suivante :
Agence de l’efficacité énergétique
Direction générale des secteurs de l'innovation technologique, du transport et du développement de l'industrie
5700, 4e Avenue Ouest, RC
Québec (Québec) G1H 6R1
Courriel : aee@aee.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 643-5828
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Pour plus d’information sur ce programme, contactez-nous au 1 877 727-6655 ou par courriel à aee@aee.gouv.qc.ca.
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Les étapes financées lors d'une démonstration d'une technologie émergente sont la mise au point et la mise à l'échelle. Il s’agit des étapes au cours desquelles les technologies quittent le laboratoire pour être testées dans des situations réelles d'utilisation.
