Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre

• Quoi de neuf?
• Description du programme
• Objectifs du programme

Quoi de neuf?

Veuillez prendre note que certaines modifications ont été apportées au contenu du programme et s’appliquent depuis le 8 décembre 2010 aux nouvelles demandes reçues.

• Technoclimat^MD comprend maintenant un second volet qui vise la mise à l'essai, dans un contexte québécois, de technologies dont le développement est complété. La clientèle admissible pour ce volet est élargie à « tout organisme, entreprise ou association légalement constitué et établi au Québec et qui désire utiliser ou commercialiser une technologie de réduction des émissions de GES éprouvée qui est peu ou pas présente sur le marché québécois. » L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles ou un maximum de 1 M$ par projet.
• Pour le volet principal, l’aide financière peut maintenant atteindre 50 % des dépenses admissibles peu importe la taille du projet. Le montant maximal de l’aide demeure 3 M$ par projet.
• Les frais engagés par le requérant peuvent maintenant devenir admissibles à partir de la date de réception de la demande par le Ministère. Le projet doit être accepté et les frais engagés doivent être reconnus comme dépenses admissibles par le Ministère dans le cadre d’une entente avec le requérant.

Le Formulaire de demande d’aide financière et le Guide détaillé du requérant ont été mis à jour. Vous pouvez vous procurer ces documents dans la section Publications et formulaires. 

Description du programme

Le Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (Technoclimat^MD) découle de l'action 20 du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC). Cette mesure du PACC vise à favoriser l'émergence et le déploiement des technologies comportant un bon potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.

Objectifs du programme

Le programme vise la réduction des émissions de GES et plus particulièrement à :

• soutenir le développement de technologies permettant de diminuer les émissions de GES ou de les séquestrer;
• améliorer l’efficacité énergétique dans le but de réduire la consommation d’énergie fossile;
• remplacer les carburants et les combustibles fossiles par de l’énergie renouvelable;
• contribuer au développement d’entreprises québécoises et à la création d’emplois dans le secteur des technologies vertes.