Quoi de neuf?

Veuillez prendre note que certaines modifications ont été apportées au contenu du programme et s’appliquent depuis le 8 décembre 2010 aux nouvelles demandes reçues.

• L’aide financière pour la recherche, l’expérimentation, le développement ou la valorisation et le transfert est bonifiée pour les centres de recherche d’un collège ou d’une université à 75 % des dépenses admissibles (anciennement 25 %). Le montant maximal pour ce type d’activité demeure inchangé, soit 100 000 $.
• La limitation spécifiant que le Ministère ne peut accepter plus d'un projet par année financière (du 1^er avril au 31 mars) à un même requérant ne s'applique plus pour les projets impliquant seulement des activités de recherche, d'expérimentation, de développement, de valorisation ou de transfert.
• Les frais engagés par le requérant peuvent maintenant devenir admissibles à partir de la date de réception de la demande par le Ministère. Le projet doit être accepté et les frais engagés doivent être reconnus comme dépenses admissibles par le Ministère dans le cadre d’une entente avec le requérant.

Le Formulaire de demande d’aide financière, le Guide détaillé du requérant ainsi que l'Entente type ont été mis à jour et sont disponibles dans la section Publications et formulaire.