Programme d'aide à l'innovation en énergie (PAIE)
Description du programme
Le Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE) de l’Agence de l’efficacité énergétique vise à encourager le développement de nouvelles technologies ou de procédés innovateurs, en efficacité énergétique ou pour des énergies émergentes, en offrant un soutien financier aux promoteurs de projets qui s’inscrivent à diverses étapes de la chaîne d’innovation.
Ce programme s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 ─ L’énergie pour construire le Québec de demain.
Pour en savoir davantage :
Clientèles admissibles
Toute personne, société ou organisation gouvernementale ou non gouvernementale ayant un établissement au Québec.
Projets admissibles
Pour être admissible, un projet doit porter sur de nouvelles technologies ou des procédés innovateurs et ceci, dans le domaine de l’efficacité énergétique ou pour des énergies émergentes. Il doit également s’inscrire dans une perspective de développement durable.
Le projet doit être réalisé au Québec, à l’intérieur d’une période n’excédant pas 36 mois.
Exemples de domaines ciblés par le Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE) :
Efficacité énergétique | - Bâtiments
- Cogénération
- Procédés industriels
- Transport, véhicules hybrides et électriques
|
|---|
Énergies émergentes | - Bioénergie
- Éolienne
- Géothermie
- Hydrolienne
- Hydrogène
- Marémotrice
- Solaire
|
|---|
Un projet peut être admissible pour l’une ou plusieurs des étapes de la chaîne d’innovation :
- La recherche et le développement
- L'expérimentation
- La démonstration
- Le mesurage
- La précommercialisation
- La valorisation et le transfert
- La diffusion
Pour une définition plus précise de ces étapes, vous pouvez consulter le glossaire disponible à la fin du Guide détaillé du requérant.
Critères d’évaluation
Chaque projet sera évalué par l’Agence selon les critères suivants :
Critères d’évaluation | Critères éliminatoires | Note obtenue |
|---|
Qualité du projet au plan technologique | | /15 |
Impacts énergétiques du projet | ≥15/30 | /30 |
Impacts socio-économiques et environnementaux | | /15 |
Potentiel de marché | | /20 |
Garantie de réalisation du projet | | /20 |
Total | ≥65/100 | /100 |
Un projet jugé admissible fera l'objet d'une analyse du comité d'experts. Le projet devra obtenir la note minimale de 65 %. Si cette condition est obtenue, le comité fera une recommandation favorable à la direction de l'Agence qui prendra la décision finale relativement à chaque projet. La décision sur l'acceptation ou le refus du projet est par la suite transmise au requérant.
Aide financière
Voici les différents montants qui peuvent être accordés par l’Agence dans le cadre du Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE), selon le type d’activité réalisée.
Un même projet peut bénéficier d’une aide financière pour plusieurs activités distinctes. L’aide financière totale allouée à un projet ne peut dépasser 1 M$.
Type d'activité | Aide financière accordée
(le moindre des deux montants) |
|---|
Recherche, expérimentation, développement ou valorisation et transfert | 25 % des dépenses admissibles ou 100 000 $ |
Démonstration – Projet en efficacité énergétique | 50 % des dépenses admissibles ou 250 000 $ |
Démonstration – Projet en énergie émergente | 50 % des dépenses admissibles ou 1 M$ |
Mesurage | 100 % des dépenses admissibles ou 15 000 $ |
Précommercialisation | 50 % des dépenses admissibles ou 50 000 $ |
Diffusion | 50 % des dépenses admissibles ou 10 000 $ |
L’aide financière attribuée par l’Agence peut être combinée à une subvention provenant d’un autre organisme gouvernemental à l’exclusion toutefois d’une aide financière obtenue dans le cadre du programme Technoclimat de l’Agence de l’efficacité énergétique. L’Agence s’assurera que le requérant investisse une part d’au moins 25 % des coûts admissibles du projet (sauf pour une activité de mesurage).
Publications et formulaires
Vous désirez soumettre votre projet? Voici les documents obligatoires à fournir:
- Échéancier et ventilation des coûts du projet
- Potentiel énergétique et potentiel GES au Québec
- Plan de projet
- Plan de surveillance
- Curriculum vitae des personnes et des organismes impliqués
- Preuve de financement (si applicable)
- Certificat de francisation (si plus de 50 employés)
- Attestation d'engagement à l'égalité à l'emploi (si plus de 100 employés)
Consultez le Guide détaillé du requérant pour savoir comment remplir votre demande.
Autres documents utiles pour compléter votre demande :
Pour nous joindre
Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’information sur le Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE)? Communiquez avec l’un de nos chargés de programme en innovation technologique :
Agence de l’efficacité énergétique
Direction générale des secteurs de l’innovation technologique, du transport et du développement de l’industrie
5700, 4e Avenue Ouest, RC
Québec (Québec) G1H 6R1
Sans frais : 1 877 727-6655
Courriel : aee@aee.gouv.qc.ca
Pour connaître d'autres programmes en innovation offerts par l'Agence.
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