Pour participer
Documentation
Six étapes faciles à suivre - Promoteurs
1- Communiquer avec nous au 1 866 266-0008
Notre centre d’appels est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Un conseiller pourra répondre à vos questions et vérifier si vous respectez les conditions d'admissibilité au projet pilote.
2 - Détenir un permis de construire valide
Tout constructeur devra détenir une licence auprès de la RBQ et un permis de construction valides pour une habitation admissible.
3- Remplir le formulaire de demande d'aide financière
Remplissez les deux onglets du formulaire. Acheminez votre demande par courriel, par télécopieur ou par la poste en indiquant la mention projet pilote chauffe-eau solaire domestique.
Attention : Si l'un des deux onglets du formulaire est manquant, votre demande ne pourra être traitée par l'Agence.
Après analyse de votre demande, l’Agence vous enverra une lettre vous confirmant si vous êtes admissible à une aide financière ainsi que le montant correspondant. Seules les 600 premières demandes admissibles seront retenues. Les demandes portant sur des systèmes non visés par le projet pilote seront également refusées.
Il est conseillé de ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu cette confirmation.
4 – Installer votre chauffe-eau solaire et confirmer son installation
En signant cette attestation, vous confirmez qu'un chauffe-eau solaire a été installé dans votre résidence et vous acceptez de donner accès à votre résidence pour des fins d'inspection ou de vérification (mesurage) de votre système de chauffe-eau solaire.
5 – Demander à l’Agence une inspection de votre installation
Une fois les travaux terminés, communiquez avec nous au 1 866 266-0008 pour obtenir un rendez-vous avec un inspecteur en installation désigné par l’Agence.
L’inspecteur désigné par l’Agence vérifiera sur place la conformité de votre installation.
6 – Recevoir l’aide financière prévue
Vous recevrez l’aide financière prévue une fois que l'inspecteur aura confirmé la conformité de votre installation. L'installation doit être faite avant le 31 décembre 2010.
Attention, toutes les demandes d'aides financières dans le cadre de ce projet pilote doivent être acheminées à l'Agence avant le 31 octobre 2010.
Six étapes faciles à suivre - Propriétaires
1- Communiquer avec nous au 1 866 266-0008
Notre centre d’appels est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Un conseiller pourra répondre à vos questions et vérifier si vous respectez les conditions d'admissibilité au projet pilote.
Si vous êtes intéressé à participer au projet pilote, le conseiller vous transmettra la liste des installateurs desservant votre région. Vous pourrez alors communiquer avec un installateur.
2 - Obtenir un permis de rénovation
Adressez-vous à votre municipalité pour obtenir un permis de rénovation dans le cas d’une habitation existante ou faites ajouter le chauffe-eau solaire au permis de construction de votre habitation neuve.
3- Remplir le formulaire de demande d'aide financière
Remplissez le premier onglet du formulaire et demandez à votre installateur de compléter le second. Acheminez votre demande par courriel, par télécopieur ou par la poste en indiquant la mention projet pilote chauffe-eau solaire domestique.
Attention : Si l'un des deux onglets du formulaire est manquant, votre demande ne pourra être traitée par l'Agence.
Après analyse de votre demande, l’Agence vous enverra une lettre vous confirmant si vous êtes admissible à une aide financière ainsi que le montant correspondant. Seules les 600 premières demandes admissibles seront retenues. Les demandes portant sur des systèmes non visés par le projet pilote seront également refusées.
Il est conseillé de ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu cette confirmation.
4 – Faire installer votre chauffe-eau solaire et confirmer son installation
En signant cette attestation, vous confirmez qu'un chauffe-eau solaire a été installé dans votre résidence et vous acceptez de donner accès à votre résidence pour des fins d'inspection ou de vérification (mesurage) de votre système de chauffe-eau solaire.
Attention : n’oubliez pas de faire signer l’attestation d’installation par votre installateur!
5 – Demander à l’Agence une inspection de votre installation
Une fois les travaux terminés, communiquez avec nous au 1 866 266-0008 pour obtenir un rendez-vous avec un inspecteur en installation désigné par l’Agence.
L’inspecteur désigné par l’Agence vérifiera sur place la conformité de votre installation.
6 – Recevoir l’aide financière prévue
Vous recevrez l’aide financière prévue une fois que l'inspecteur aura confirmé la conformité de votre installation.
Attention, toutes les demandes d'aides financières dans le cadre de ce projet pilote doivent être acheminées à l'Agence avant le 31 octobre 2010.
