Conditions d’admissibilité et aide financière
Habitations visées
Le projet pilote chauffe-eau solaire domestique s’adresse aux propriétaires (incluant les constructeurs et les promoteurs) d’habitations résidentielles au Québec, à condition que leur habitation respecte les critères suivants :
- résidence unifamiliale : individuelle, jumelée ou en rangée
- petit immeuble à logements multiples. (600 m² ou moins de surface projetée au sol et 3 étages ou moins. Tout autre immeuble à logement est admissible à condition de ne pas avoir d’entrée commune)
De plus :
- L’habitation doit être occupée à titre de résidence principale ou conçue pour servir de résidence principale.
- L’habitation peut être existante ou à construire.
Note : Sont également admissibles les coopératives d’habitation locative du Québec au sens de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., c. C-67.2).
Chauffe-eau solaire
Les équipements admissibles à une aide financière de l’Agence doivent respecter les critères suivants :
- équipements neufs seulement
- capteurs respectant la norme F378-87 de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR)
- matériaux et méthode d’installation respectant la réglementation applicable au Québec
Conditions de participation - Promoteurs
Tout constructeur détenant une licence auprès de la RBQ et un permis de construction valides pour une habitation admissible et tout promoteur faisant affaire avec un tel constructeur peuvent demander l’aide financière.
Le constructeur ou le promoteur doivent être propriétaires de l’habitation admissible déjà construite, à construire ou en construction. L’Agence vérifiera au nom de qui le permis de construction a été délivré et cette personne physique ou morale sera considérée comme le requérant admissible.
Par la suite, le requérant s’engage à inclure au futur contrat de vente un avenant qui crédite à l’acheteur le montant d’aide financière et engage ce dernier à respecter la continuité de l’accès à la propriété pour une période de trois ans.
Consultez le guide détaillé du projet pilote pour connaître toutes les conditions.
Conditions de participation - Propriétaires
Les participants au projet pilote s’engagent à collaborer aux demandes de l’Agence de l’efficacité énergétique pour permettre de mesurer l’efficacité de leur chauffe-eau solaire.
Pour plusieurs participants choisis par l’Agence, un système de mesurage sera installé dans leur domicile et enregistrera pendant un an leur consommation d’eau ainsi que l’énergie fournie par leur chauffe-eau solaire.
Aide financière
L’Agence de l’efficacité énergétique accorde aux propriétaires admissibles (incluant les constructeurs et les promoteurs) une aide financière qui représente environ 50 % des coûts d’acquisition, d’installation et de garantie.
Cette offre s’applique uniquement aux 600 premiers chauffe-eau solaires installés au Québec dans le cadre du projet pilote. Vous pourrez faire parvenir un demande d’aide financière à l’Agence au plus tard le 31 octobre 2010 et compléter l’installation avant le 31 décembre 2010.
Chauffe-eau solaire
domestique avec... | Montant de l’aide financière
accordée par l’Agence |
|---|
1 capteur solaire | 2 700 $ |
2 capteurs solaires | 3 750 $ |
3 capteurs solaires | 4 250 $ |
Note : On estime qu’une famille de trois personnes aura besoin de deux capteurs solaires pour combler ses besoins en eau chaude.
L’aide financière sera remise aux propriétaires admissibles qui auront accepté de participer au projet pilote et qui auront acheminé à l’Agence l’Attestation de l’installation du chauffe-eau solaire et accès à la propriété ainsi que le Formulaire de demande d’aide financière dûment remplis.
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