Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage (pilote)
Réduisez vos émissions de gaz à effet de serre et convertissez votre système de chauffage à la biomasse forestière résiduelle en participant au Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage.
Ce programme offre un soutien financier aux consommateurs de combustibles fossiles (à l’exception du mazout lourd) qui s’engagent à réduire de façon mesurable et durable leur consommation par l’implantation de mesures de conversion à la biomasse forestière résiduelle.
Financé par le Fonds vert dans le cadre de l’action 1 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, le programme est doté d’une enveloppe globale de 10 M$ pour trois ans dont pourront bénéficier une trentaine de projets d’ici mars 2012.
Quelques définitions
Biomasse forestière résiduelle - La biomasse forestière résiduelle est constituée de résidus provenant des activités de récolte et d’aménagement en forêt (cimes, branches et troncs laissés en forêt, résidus de coupe, houppiers, feuillages et autres déchets forestiers).
Les produits conjoints de la transformation du bois (les sciures, les rabotures et les écorces) en sont toutefois exclus.
Combustibles fossiles - Énergies non renouvelables qui proviennent de la transformation de la masse végétale à la suite de longs processus géologiques (p. ex. : pétrole, gaz naturel, charbon).
Bâtiments admissibles
- Bâtiments institutionnels appartenant aux pouvoirs publics sur le territoire québécois (commissions scolaires, collèges, universités, hôpitaux, bâtiments municipaux, etc.).
- Bâtiments commerciaux de toutes les tailles, des petits commerces aux centres d’achats.
- Bâtiments religieux : bâtiments de culte ou administratifs détenus par une corporation religieuse légalement constituée en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q. c. C-71).
- Réseaux de chaleur dont plus de la moitié de l’énergie produite pour le chauffage est acheminée à des bâtiments institutionnels, commerciaux ou religieux.
Projets admissibles
Pour le volet analyse | Pour le volet implantation |
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Sont admissibles les études de faisabilité dont l’objectif est de déterminer les possibilités de convertir les installations de chauffage d’un bâtiment utilisant des combustibles fossiles (mazout léger, propane, gaz naturel, etc.)* vers la biomasse forestière résiduelle. Sont également admissibles les études d’approvisionnement en biomasse forestière résiduelle. | Sont admissibles les projets de conversion physique des installations de chauffage utilisant des combustibles fossiles (mazout léger, propane, gaz naturel, etc.)* vers des installations de chauffage utilisant de la biomasse forestière résiduelle. |
* À l’exception du mazout lourd. Voir le paragraphe ci-dessous à ce sujet.
Particularité pour le mazout lourd
Bien que le mazout lourd soit un combustible fossile, les projets de conversion de celui-ci vers la biomasse forestière résiduelle ne sont pas pris en charge dans le présent programme. Par contre, une aide financière peut être obtenue pour ce type de conversion dans le cadre du Programme de réduction de consommation de mazout lourd, Composante B - Conversion vers la biomasse forestière.
Aide financière offerte par l'Agence
Aide financière pour le volet analyse – Études de faisabilité |
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75 % des dépenses admissibles sans dépasser un montant maximal de 25 000 $ par bâtiment ou réseau de chaleur, pour la durée du programme. |
Aide financière pour le volet analyse – Études d’approvisionnement |
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75 % des dépenses admissibles sans dépasser un montant maximal de 25 000 $ par bâtiment ou réseau de chaleur, pour la durée du programme. |
Aide financière pour le volet implantation |
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Vous obtiendrez le plus petit des montants suivants : - la somme nécessaire pour réduire la période de récupération de l’investissement du projet à 4 ans;
- jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet, incluant toute contribution provenant de programmes des distributeurs d’énergie ou de programmes gouvernementaux;
- un maximum de 500 000 $ par projet;
- le montant demandé par le requérant à l’étape de la préparation de la proposition.
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Les demandes d’aide financière doivent être acheminées à l’Agence au plus tard le 31 mars 2012.
Publications et formulaires
Ce document contient tous les renseignements utiles pour vous aider à soumettre votre projet auprès de l’Agence.
Vous trouverez chaque formulaire dans le fichier Excel, sous l’onglet du même nom :
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan d’implantation des mesures
- Rapport détaillé des coûts
- Rapport des résultats du plan d’implantation des mesures
À propos de ce programme
Géré par l’Agence de l’efficacité énergétique, ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques et tient compte du plan d’action du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Vers la valorisation de la biomasse forestière publié en février 2009.
Ce programme vise à soutenir la valorisation de la biomasse forestière résiduelle et encourage le développement des infrastructures et des réseaux de distribution de la biomasse forestière. L’objectif du programme est la réduction de 200 000 tonnes équivalent CO2 sur 10 ans.
La situation difficile à laquelle doit faire face le secteur forestier représente une occasion pour la valorisation énergétique de la biomasse forestière au Québec. La mise en place du Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage (pilote) vise à encourager le développement d’une filière énergétique renouvelable et favorisant le développement durable dans toutes les régions du Québec.
Le programme est en phase pilote jusqu’en mars 2012. Selon les résultats obtenus, ce projet pourra devenir un programme régulier de l’Agence.
Pour communiquer avec nous
Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir plus de renseignements? Communiquez avec nous :
Agence de l’efficacité énergétique
Direction générale des secteurs de l’innovation technologique, du transport et du développement de l’industrie
5700, 4e Avenue Ouest, RC
Québec (Québec) G1H 6R1
Sans frais : 1 877 727-6655
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : aee@aee.gouv.qc.ca
N’hésitez pas non plus à consulter les autres programmes en efficacité énergétique et en innovation technologique offerts par l’Agence pour votre secteur.
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