Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments
Participez au Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments et obtenez une aide financière de l’Agence de l’efficacité énergétique pour planifier et implanter des mesures menant à une réduction de votre consommation de mazout léger ou de propane.
Bâtiments admissibles
- Bâtiments institutionnels et municipaux
- Bâtiments commerciaux
- Bâtiments agricoles
- Habitations multirésidentielles
- Dans le cas d’un projet de rénovation : immeuble de quatre étages ou plus
- Dans le cas d’un projet de nouvelle construction : immeuble de sept étages ou plus - Bâtiments à usage mixte (résidentiel et commercial) incluant les maisons converties pour une exploitation commerciale
Le bâtiment doit utiliser depuis au moins 3 ans du mazout léger ou du propane pour l’exploitation des équipements non dissociables du bâtiment (p. ex. : le système de chauffage de l’espace ou de l’eau ou d’autres équipements). Dans le cas d’une construction neuve, il doit être prévu d’utiliser ces formes d’énergie à ces mêmes fins.
Les bâtiments utilisant un système de biénergie pour leur chauffage peuvent également être admissibles.
Les bâtiments non reliés à des réseaux usuels de distribution d’énergie peuvent aussi être admissibles au programme.
Crédit photo : La Seigneurie du Triton.
Projets admissibles
Pour être admissible, un projet doit, après l’implantation des mesures, permettre de générer des économies de mazout léger ou de propane pouvant être évaluées et mesurées.
Ce projet doit requérir un investissement en capital et ne peut pas simplement porter sur des activités de maintenance ou de modification des comportements.
Un projet peut être soumis pour les volets « étude de faisabilité » et « implantation » ou seulement pour le volet « implantation ». Aucun projet ne sera accepté uniquement pour le volet « étude de faisabilité ».
Pour le volet « implantation », le requérant pourra choisir parmi quatre scénarios de participation celui qui correspond le mieux à son projet. La participation du projet à un volet du programme fédéral écoÉNERGIE influencera ce choix.
1 - Projet de rénovation de bâtiment
2 - Projet de rénovation de bâtiment (demande combinée avec un volet du programme écoÉNERGIE)
3 - Projet de nouvelle construction ou d’agrandissement
4 - Projet de rénovation de l’enveloppe du bâtiment
Aide financière accordée par l'Agence
L’aide financière accordée par l’Agence pour les deux volets du programme est payée en un seul versement lors de la phase d’implantation des mesures.
- Volet étude de faisabilité : montant équivalent à 50 % des coûts de l’étude jusqu’à concurrence de 7 500 $ par bâtiment.
- Volet implantation : montant équivalent à 10 $ par gigajoule* économisé jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles au programme.
* Un gigajoule (GJ) équivaut à 25,85 litres de mazout léger ou à 39,17 litres de propane.
Comment s’inscrire au programme?
Volet étude de faisabilité
Tous les projets demandant une aide financière pour le volet « étude de faisabilité » doivent faire parvenir à l’Agence l’Avis d’avant-projet – Volet étude de faisabilité avant de débuter la réalisation de l’étude ou de la simulation dans le cas d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement.
Volet implantation
Pour le scénario 1, remplissez le Formulaire de demande d’aide financière - Scénario 1.
Pour les scénarios 2, 3 et 4, faites parvenir à l'Agence l’Avis d’avant-projet – Volet implantation avant de débuter vos travaux. Veuillez consulter le Guide détaillé du requérant à cet effet.
Note concernant le programme Éconénergie
Publications et formulaires
Ce guide détaillé contient tous les renseignements utiles pour vous aider à soumettre votre projet auprès de l’Agence. Les renseignements disponibles dans le Guide détaillé du requérant prévalent sur ceux inscrits sur cette page Web ou dans le dépliant.
Un requérant qui désire mandater officiellement une autre personne pour qu’elle agisse en son nom dans le cadre du programme doit remplir ce formulaire.
Avis d’avant-projet
Formulaires de demande d’aide financière
Pour communiquer avec nous
Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir plus de renseignements? Communiquez avec nous :
Agence de l’efficacité énergétique
Direction générale des secteurs résidentiel, des affaires et institutionnel
5700, 4e Avenue Ouest, RC
Québec (Québec) G1H 6R1
Sans frais : 1 877 727-6655
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : aee@aee.gouv.qc.ca
N’hésitez pas non plus à consulter les autres programmes en efficacité énergétique et en innovation technologique offerts par l’Agence pour votre secteur.
