Volet logements et condominiums

Le concept Novoclimat pour les logements s’applique aux immeubles à logements de sept étages et moins dont la forme d’énergie principale est l’électricité ou le gaz naturel. Les immeubles sont des bâtiments à construire ou en rénovations majeures.

• Clientèles et admissibilité
• Des avantages pour vos locataires
• Des avantages pour vous
• Documents requis pour inscrire un projet

Clientèles et admissibilité

Les types d’immeubles admissibles à l’aide financière sont privés (condos, logements) ou sociaux (2-3 chambres, 1 chambre, 1 chambre sans commodités). Les projets sociaux admissibles à l’aide financière doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre de l’un ou l’autre de ses programmes AccèsLogis et Logement Abordable Québec – volet social et communautaire. Les projets de transformation ou de recyclage pourront être admissibles seulement s’ils peuvent satisfaire à l’ensemble des exigences Novoclimat.

Des avantages pour vos locataires

• des logements plus efficaces sur le plan de la consommation énergétique, ce qui leur permettra de réaliser des économies sur leur facture d’énergie;
• un confort supérieur puisque les courants d’air désagréables sont réduits au minimum grâce à une meilleure étanchéité à l’air des murs;
• une meilleure qualité de l’air en raison du système de ventilation mécanique à récupération de chaleur qui amène de l’air frais dans les pièces principales;
• un meilleur contrôle de la température par l’utilisation de thermostats électroniques mais surtout par l’isolation supérieure et la pose de fenêtres éconergétiques qui contribuent à conserver l’air chaud à l’intérieur en hiver et la fraîcheur en été.

Des avantages pour vous

• un soutien technique pour la conception des plans et devis;
• un accompagnement sur les chantiers de construction;
• l’inspection et la réalisation des tests d’infiltrométrie pour détecter les sources de pertes d’énergie potentielles et apporter les correctifs requis avant la fin de la construction;
• la certification des immeubles qui atteste de leur performance énergétique en conformité avec les exigences de Novoclimat.

Documents requis pour inscrire un projet

Vous êtes promoteur et votre projet est admissible au programme Novoclimat-volet logements et condominiums? Vous avez sélectionné des partenaires professionnels (architectes et ingénieurs) qui s’assurent d’intégrer les Exigences techniques pour les immeubles à logements et à condominiums
(PDF | 3 Mo) aux plans et devis?
 
Voici les documents exigés pour procéder à l’inscription du projet :

1- Les trois sections du formulaire dûment remplies, datées et signées par le promoteur, l’ingénieur et l’architecte

• Formulaire d'inscription - Section à remplir par le promoteur (Word | 294 Ko) 
• Formulaire d'inscription - Section à remplir par l'architecte (Word | 396 Ko) 
• Formulaire d'inscription - Section à remplir par l'ingénieur (Word | 384 Ko) 

2- Les documents d’architecture

• plans d’architectures scellés (plans, coupes, élévations);
• devis d’architectures scellés; 
• détails et directives d’isolation des composantes régies par le programme;
• calculs de résistance thermique de ces composantes;
• tous les détails et les directives permettant d’assurer une étanchéité en continu;
• fiches techniques des portes et fenêtres.

3- Les documents mécaniques

• plans et devis de ventilation scellés;
• fiches techniques pour les unités de ventilation et leur système de contrôle;
• extraits des plans et des devis de plomberie et d’électricité directement liés aux exigences Novoclimat;
• fiches techniques des appareils de plomberie (cabinets d’aisance, pommes de douche, éviers et lavabos).

4- La copie du certificat d’accréditation du spécialiste en ventilation

5- La lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec (SHQ) (pour un projet de logements sociaux seulement).

Les documents techniques doivent être transmis lorsqu’ils sont prêts pour la soumission et qu’ils intègrent les exigences techniques Novoclimat.

Une fois tous les documents réunis, le promoteur doit les soumettre au Ministère en les transmettant à l'adresse Novoclimat-Logements@mrnf.gouv.qc.ca.