Veuillez prendre note que certaines modifications ont été apportées au contenu du programme et s’appliqueront à compter du 26 avril 2010. Les renseignements diffusés dans cette page et dans les documents disponibles reflètent ces modifications.
Ce programme de l'Agence de l'efficacité énergétique permet aux consommateurs de mazout lourd de prendre le virage du développement durable et d’améliorer leur position concurrentielle en réduisant leur consommation. Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant le mazout lourd ou pour la conversion vers des formes d'énergie moins polluantes telles que le gaz naturel, la biomasse forestière et l’électricité. Ce programme est financé par le Fonds vert dans le cadre de l’action 1 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC).
Toute personne morale ayant un établissement au Québec où est consommé du mazout lourd et qui répond aux exigences du programme y est admissible. Un regroupement de personnes morales, liées solidairement entre elles par contrat et représentées par un requérant délégué, est également admissible pour autant que le projet proposé englobe un site où est consommé du mazout lourd.
Ce programme se divise en cinq composantes qui constituent autant d’axes d’intervention. En fonction de ses besoins particuliers ou de la nature de son projet, le requérant pourra opter pour l’une ou l’autre des composantes offertes ou combiner celles-ci.
Cette composante vise une réduction de la consommation de mazout lourd par l'implantation de mesures d’efficacité énergétique. L’exploitation des rejets et des énergies renouvelables est également admissible à cette composante, pour autant qu’il s’agisse de mesures où le requérant utilise directement l’énergie ainsi récupérée ou produite (autoproduction). Cette composante propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Cette composante vise la conversion d’installations utilisant le mazout lourd vers la biomasse forestière résiduelle comme forme d’énergie (excluant ainsi les sciures, les rabotures et les écorces). Elle propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Cette composante vise la conversion d’installations utilisant le mazout lourd vers le gaz naturel comme forme d’énergie. Elle propose un volet d’analyse, un volet d’aide au raccordement de nouveaux utilisateurs et à la conversion au gaz naturel d’équipements de combustion et un volet d’aide à la fidélisation des utilisateurs du gaz naturel.
Cette composante vise l’implantation de mesures de remplacement du mazout lourd par tout combustible solide, liquide ou gazeux autre que ceux prévus aux composantes B et C, et utilisé directement dans la production de chaleur. Les combustibles fossiles, sauf si ceux-ci ont été souillés ou contaminés, et les combustibles qui peuvent être recyclés sont exclus. Cette composante propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Cette composante vise la conversion d’installations de production d’énergie thermique utilisant le mazout lourd vers d’autres utilisant l’électricité comme forme d’énergie. Elle propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
En règle générale, les projets admissibles visent la réduction de la consommation de mazout lourd par :
Pour connaître les projets qui ne sont pas admissibles, référez-vous au Guide détaillé du requérant du programme.
Les coûts suivants sont admissibles au programme :
Pour chacune des composantes, l’aide financière accordée par l’Agence pour une implantation ou une conversion se limite au moindre des montants suivants :
L’aide financière attribuée par l’Agence pourra toutefois être combinée avec l’aide provenant de programmes complémentaires offerts par les partenaires (ministères et organismes gouvernementaux). Toutefois, le cumul des contributions financières obtenues ne pourra dépasser 75 % des coûts admissibles, le requérant devant toujours contribuer pour un minimum de 25% de ces coûts.
Guide et formulaires
Documents de référence
Pour plus d’information sur le Programme de réduction de consommation de mazout lourd, composez le 1 877 727-6655 ou écrivez à l'adresse aee@aee.gouv.qc.ca.