Programme de réduction de consommation de mazout lourd
Quoi de neuf?
- Veuillez prendre note que certaines modifications ont été apportées au contenu du programme. Les informations diffusées sur le site Internet de l'Agence y sont conformes, à l'exception des dépliants.
- Vous conservez désormais la propriété de toutes les tonnes de gaz à effet de serre (GES) réduites.
- Les combustibles gazeux autres que les combustibles fossiles sont ajoutés aux combustibles admissibles des composantes A et D.
- La limite d’admissibilité exigeant une période de retour sur l'investissement (PRI) inférieure à 5 ans a été retirée de la Composante A – Efficacité énergétique.
- Les nouveaux Guides détaillés du participant sont maintenant disponibles.
Description du programme
Ce programme de l'Agence de l'efficacité énergétique permet aux consommateurs de mazout lourd de prendre le virage du développement durable et d’améliorer leur position concurrentielle en réduisant leur consommation. Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant le mazout lourd ou pour la conversion vers des sources d'énergie moins polluantes, tels le gaz naturel et la biomasse forestière. Ce programme est financé par le Fonds vert dans le cadre de l’action 1
du Plan d’action sur les changements climatiques 2006-2012 (PACC).
Clientèle admissible
Toute personne morale ayant un établissement au Québec et qui consomme du mazout lourd est admissible au programme.
Composantes du programme
Ce programme se divise en quatre composantes qui constituent autant d’axes d’intervention. En fonction de ses besoins particuliers ou de la nature de son projet, le requérant pourra opter pour l’une ou l’autre des composantes offertes ou combiner celles-ci.
Composante A - Efficacité énergétique
Cette composante vise une réduction de la consommation de mazout lourd par l'implantation de mesures d’efficacité énergétique. Elle propose un volet analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Composante B - Conversion vers la biomasse forestière
Cette composante vise la conversion d’installations utilisant le mazout lourd vers la biomasse forestière résiduelle comme source d’énergie (excluant ainsi les sciures, les rabotures et les écorces). Elle propose un volet analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Composante C - Conversion vers le gaz naturel
Cette composante vise la conversion d’installations utilisant le mazout lourd vers le gaz naturel comme source d’énergie. Elle propose un volet analyse, un volet d’aide au raccordement de nouveaux utilisateurs, un volet d’aide à la conversion au gaz naturel d’équipements de combustion et un volet d’aide à la fidélisation des utilisateurs du gaz naturel.
Composante D - Conversion vers d'autres combustibles
Cette composante vise l’implantation de mesures de remplacement du mazout lourd par tout combustible solide, liquide ou gazeux, autres que ceux prévus en B et en C, utilisé directement dans la production de chaleur. Les combustibles fossiles, sauf si ceux-ci ont été souillés ou contaminés et les combustibles qui peuvent être recyclés sont exclus.
Un programme : deux modes de propositions
Le requérant intéressé à proposer un projet dans le cadre d’une ou l’autre des composantes du programme de réduction de la consommation de mazout lourd pourra le faire selon deux modes : l’appel de propositions et la proposition spontanée. Pour obtenir des renseignements au sujet de ces deux modes de propositions, référez-vous aux dépliants du programme ou aux guides détaillés du programme.
Projets admissibles
En règle générale, les projets admissibles visent la réduction de la consommation de mazout lourd par :
- le remplacement d’équipements par d’autres plus efficaces;
- la modification d’équipements existants ou l'installation de nouveaux équipements.
Pour connaître les projets qui ne sont pas admissibles, référez-vous aux guides détaillés du Programme.
Coûts admissibles
Les coûts suivants sont admissibles au programme :
- les coûts d’achat et de remise à niveau des équipements incluant les équipements requis pour le mesurage de la consommation énergétique et des émissions de GES;
- les coûts d’installation et de mise en fonction des équipements requis, lorsque réalisés par une tierce partie en vertu d’un contrat;
- les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en route et de mesurage réalisés par le personnel du requérant, incluant la rémunération du personnel d’opération;
- les coûts de mesurage, de quantification et de vérification réalisés par une firme externe;
- les coûts des travaux d’ingénierie réalisés à l’externe.
Aide financière
L’aide financière pour l’implantation accordée par l’Agence se limite au moindre des montants suivants :
- l'aide pour ramener la période de récupération de l’investissement à un an pour les composante A et B;
- 40 $ la tonne de GES réduite annuellement, par projet, pour la durée de l'engagement du requérant qui ne peut toutefois excéder 10 ans;
- 75 % des coûts admissibles pour les composantes A et B, 50 % des coûts admissibles pour la composante C et 50 % des coûts, incluant les coûts additionnels d'utilisation pour la composante D;
- 2 M$ par projet pour les composantes A et C et 5 M$ par projet pour la composante B et 1 m$ par projet pour la composante D. Cela inclut le montant des aides financières pour les analyses financées dans le cadre de ce programme;
- le montant demandé par le requérant lors de la préparation de sa demande.
- L’aide financière attribuée par l’Agence pourra toutefois être combinée avec l’aide provenant de programmes complémentaires offerts par les partenaires (ministères et organismes gouvernementaux). Toutefois, le cumul des contributions financières obtenues ne pourra dépasser 75 % des coûts admissibles, le requérant devant toujours contribuer pour un minimum de 25% de ces coûts.
Publications et formulaires
Dépliants
Guides détaillés
Formulaires et modèles
- Formulaires de projet (XLS | 764 ko)
- Description de l'analyse (disponible sous peu)
- Rapport d'analyse (disponible sous peu)
- Plan de projet (disponible sous peu)
- Plan de surveillance (disponible sous peu)
- Rapport de mise en fonction (disponible sous peu)
- Rapport de projet - Processus simplifié (disponible sous peu)
- Rapport de projet - Processus complet (disponible sous peu)
Documents de référence
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Pour plus d’information sur le Programme de réduction de consommation de mazout lourd, contactez-nous au 1 877 727-6655
ou par courriel à aee@aee.gouv.qc.ca.
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