Programme de réduction de consommation de mazout lourd
Quoi de neuf?
Veuillez prendre note que certaines modifications ont été apportées au contenu du programme et s’appliqueront à compter du 26 avril 2010. Les renseignements diffusés dans cette page et dans les documents disponibles reflètent ces modifications.
- Les combustibles admissibles au programme incluent maintenant les huiles usées ainsi que le mazout léger, le propane et le butane lorsque leur niveau de consommation respectif est supérieur à un million de litres annuellement.
- Le plafond maximal d’aide financière est porté à 5M$ et est uniformisé à toutes les composantes du programme.
- La clientèle admissible est élargie. Ainsi, un regroupement de personnes morales, liées solidairement entre elles par contrat et représentées par un requérant délégué, est également admissible pour autant que le projet proposé englobe un site où est consommé du mazout lourd.
- Les nouveaux établissements deviennent admissibles si l’utilisation du mazout lourd représente le seul choix possible et que le niveau attendu de consommation de mazout lourd est démontrable.
- L’exploitation des rejets et des énergies renouvelables devient également admissible à la Composante A – Efficacité énergétique et énergies renouvelables, pour autant qu’il s’agisse de mesures où le requérant utilise directement l’énergie ainsi récupérée ou produite (autoproduction).
- Une nouvelle composante est ajoutée au programme, soit la Composante E - Conversion à l’électricité.
- Le processus d’appel de propositions est aboli. Les projets de la Composante C – Conversion au gaz naturel peuvent désormais être présentés en tout temps.
- Un nouveau volet analyse est proposé pour la Composante D – Conversion à d’autres combustibles.
- Le nombre de paiements pour l’implantation d’un projet est porté à quatre paiements, une part de 25 % de l’aide financière accordée étant attribué à chaque paiement.
- Un nouveau Guide détaillé du requérant regroupant l’ensemble des composantes du programme est maintenant disponible.
Description du programme
Ce programme de l'Agence de l'efficacité énergétique permet aux consommateurs de mazout lourd de prendre le virage du développement durable et d’améliorer leur position concurrentielle en réduisant leur consommation. Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant le mazout lourd ou pour la conversion vers des formes d'énergie moins polluantes telles que le gaz naturel, la biomasse forestière et l’électricité. Ce programme est financé par le Fonds vert dans le cadre de l’action 1 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC).
Clientèle admissible
Toute personne morale ayant un établissement au Québec où est consommé du mazout lourd et qui répond aux exigences du programme y est admissible. Un regroupement de personnes morales, liées solidairement entre elles par contrat et représentées par un requérant délégué, est également admissible pour autant que le projet proposé englobe un site où est consommé du mazout lourd.
Composantes du programme
Ce programme se divise en cinq composantes qui constituent autant d’axes d’intervention. En fonction de ses besoins particuliers ou de la nature de son projet, le requérant pourra opter pour l’une ou l’autre des composantes offertes ou combiner celles-ci.
Composante A - Efficacité énergétique et énergies renouvelables
Cette composante vise une réduction de la consommation de mazout lourd par l'implantation de mesures d’efficacité énergétique. L’exploitation des rejets et des énergies renouvelables est également admissible à cette composante, pour autant qu’il s’agisse de mesures où le requérant utilise directement l’énergie ainsi récupérée ou produite (autoproduction). Cette composante propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Composante B - Conversion vers la biomasse forestière
Cette composante vise la conversion d’installations utilisant le mazout lourd vers la biomasse forestière résiduelle comme forme d’énergie (excluant ainsi les sciures, les rabotures et les écorces). Elle propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Composante C - Conversion vers le gaz naturel
Cette composante vise la conversion d’installations utilisant le mazout lourd vers le gaz naturel comme forme d’énergie. Elle propose un volet d’analyse, un volet d’aide au raccordement de nouveaux utilisateurs et à la conversion au gaz naturel d’équipements de combustion et un volet d’aide à la fidélisation des utilisateurs du gaz naturel.
Composante D - Conversion vers d'autres combustibles
Cette composante vise l’implantation de mesures de remplacement du mazout lourd par tout combustible solide, liquide ou gazeux autre que ceux prévus aux composantes B et C, et utilisé directement dans la production de chaleur. Les combustibles fossiles, sauf si ceux-ci ont été souillés ou contaminés, et les combustibles qui peuvent être recyclés sont exclus. Cette composante propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Composante E - Conversion à l’électricité
Cette composante vise la conversion d’installations de production d’énergie thermique utilisant le mazout lourd vers d’autres utilisant l’électricité comme forme d’énergie. Elle propose un volet d’analyse et un volet d’aide à l’implantation.
Projets admissibles
En règle générale, les projets admissibles visent la réduction de la consommation de mazout lourd par :
- le remplacement d’équipements par d’autres plus efficaces;
- la modification d’équipements existants ou l'installation de nouveaux équipements.
Pour connaître les projets qui ne sont pas admissibles, référez-vous au Guide détaillé du requérant du programme.
Coûts admissibles
Les coûts suivants sont admissibles au programme :
- le coût d’achat et de remise à niveau des équipements, incluant les équipements requis pour le mesurage des consommations
- les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage réalisés par le personnel du requérant, incluant la rémunération du personnel d’opération, et ce, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible approuvé au préalable à l’étape de préparation de l’entente
- les coûts de travaux d’ingénierie réalisés à l’externe
- les coûts d’installation et de mise en fonction des équipements, lorsque réalisés par une tierce partie en vertu d’un contrat
- les coûts de mesurage, de quantification et de vérification réalisés par une firme externe, avant comme après l’installation des équipements
- dans le cas de remplacement d’équipements, les coûts supplémentaires d’implantation d’un équipement efficace par rapport à ceux d’un équipement conventionnel
Aide financière
Pour chacune des composantes, l’aide financière accordée par l’Agence pour une implantation ou une conversion se limite au moindre des montants suivants :
- l'aide pour ramener la période de récupération de l’investissement à un an
- 40 $ la tonne de GES réduite annuellement, par projet, pour la durée de l'engagement du requérant qui ne peut toutefois excéder 10 ans
- 75 % des coûts totaux d'implantation
- un maximum de 5 M$ par projet, sans limite par site
- le montant demandé par le requérant lors de la préparation de sa demande.
L’aide financière attribuée par l’Agence pourra toutefois être combinée avec l’aide provenant de programmes complémentaires offerts par les partenaires (ministères et organismes gouvernementaux). Toutefois, le cumul des contributions financières obtenues ne pourra dépasser 75 % des coûts admissibles, le requérant devant toujours contribuer pour un minimum de 25% de ces coûts.
Publications et formulaires
Guide et formulaires
Documents de référence
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Pour plus d’information sur le Programme de réduction de consommation de mazout lourd, composez le 1 877 727-6655 ou écrivez à l'adresse aee@aee.gouv.qc.ca.
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